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Demande de la personne concernée

Comment exercer vos droits concernant les données personnelles détenues par Moventis.

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Dernière mise à jour : 21 mai 2026

Cette page explique comment vous, en tant que personne concernée, pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »), le Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») et d'autres lois applicables en matière de protection des données, à l'égard des données personnelles traitées par Moventis Group (« Moventis »).

1. Droits que vous pouvez exercer

Vous pouvez demander à Moventis de :

  • Confirmer si vos données personnelles font l'objet d'un traitement.
  • Fournir une copie des données personnelles traitées ainsi que des informations à leur sujet (finalité, destinataires, conservation, source).
  • Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacer vos données lorsque l'un des motifs d'effacement prévus à l'article 7 de la KVKK ou à l'article 17 du RGPD s'applique.
  • Limiter le traitement pendant qu'une demande fait l'objet d'une enquête ou lorsque vous vous y êtes opposé.
  • Recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données — RGPD uniquement).
  • Vous opposer au traitement effectué sur la base d'intérêts légitimes ou à des fins de prospection directe.
  • Retirer un consentement précédemment donné, avec effet pour l'avenir.
  • Obtenir réparation des dommages subis du fait d'un traitement illicite.
  • Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (l'Autorité turque KVKK ou votre Autorité de protection des données de l'UE).

2. Comment soumettre une demande

Vous pouvez soumettre une demande par l'un des canaux suivants. Pour nous aider à vous identifier et à répondre avec précision, veuillez inclure les informations énumérées à la Section 3.

CanalDétails
E-mail[email protected] — veuillez envoyer la demande depuis l'adresse e-mail utilisée dans vos interactions avec nous.
Courrier recommandé / KEPÀ notre siège social en Türkiye. Veuillez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus pour obtenir l'adresse postale actuelle ou l'adresse de courrier électronique recommandé (KEP).
En personneÀ notre bureau pendant les heures d'ouverture, sur présentation d'une pièce d'identité officielle valide délivrée par une autorité publique.

3. Informations à inclure dans votre demande

  • Vos nom et prénom complets.
  • Un identifiant vous reliant à Moventis (l'adresse e-mail que vous avez utilisée, l'entreprise que vous représentez, un numéro de commande ou de devis, la date et le canal d'une demande de renseignements).
  • Une description claire du droit que vous souhaitez exercer.
  • Le cas échéant, les données personnelles précises auxquelles vous souhaitez accéder, ou que vous souhaitez faire corriger, effacer ou transférer.
  • Votre canal de contact préféré pour notre réponse.
  • Une copie numérisée ou photographiée d'une pièce d'identité à des fins de vérification (vous pouvez masquer les informations qui ne sont pas nécessaires à la vérification).

4. Délai et modalités de réponse

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, gratuitement, conformément à l'article 13 de la KVKK et à l'article 12 du RGPD. Si la demande est complexe ou si nous recevons plusieurs demandes, nous pouvons prolonger ce délai de 60 jours supplémentaires au maximum ; nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans le délai initial de 30 jours.

Lorsque la loi l'autorise, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs (par exemple, pour des demandes excessives ou répétitives, ou pour des copies supplémentaires des données).

5. Vérification de l'identité

Avant de donner suite à une demande impliquant la divulgation ou la suppression de données personnelles, nous devons raisonnablement vérifier votre identité. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations que vous fournissez, nous pouvons demander des informations complémentaires. Nous n'utilisons ces informations à aucune autre fin que la vérification de l'identité, et nous les supprimons une fois la demande traitée.

6. Refus d'une demande

Nous pouvons refuser une demande, en tout ou en partie, uniquement pour des motifs autorisés par la loi — par exemple, lorsque la demande est manifestement infondée ou excessive, lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsque l'effacement porterait atteinte à nos obligations légales (telles que la conservation de documents comptables pendant la durée requise par la législation fiscale turque). En pareil cas, nous expliquerons le motif du refus et vous informerons de votre droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

7. Droit de déposer une réclamation

Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande de manière adéquate ou que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez le droit de déposer une réclamation :

  • Türkiye — Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurumu — « KVKK »), www.kvkk.gov.tr.
  • UE/EEE — l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

8. Contact

Pour toute clarification concernant ce processus, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].